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La formation hors temps de travail

Des projets à co-construire avec vos salariés

La formation réalisée en tout ou partie hors temps de travail nécessite l’accord du salarié concerné et implique des engagements réciproques, sauf dans le cadre du compte personnel de formation.

Quels avantages pour vous ?

  • Assurer une continuité d’activité au sein de l’entreprise.
  • Lever les freins au départ en formation, notamment dans les petites structures.
  • Motiver les salariés en valorisant la formation suivie dans le cadre d’engagements réciproques.

Ce que vous devez absolument savoir

  • Peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail les formations réalisées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) et, s’il s’agit d’une action de développement des compétences, dans le cadre de la période de professionnalisation ou du plan de formation.
  • Le salarié qui mobilise son CPF en dehors du temps de travail n’a pas à solliciter votre accord.
  • La formation hors temps de travail peut se dérouler pendant les plages horaires non travaillées dans la journée et le soir, le week-end, les jours de « RTT », pendant un congé sans solde… Attention ! La règlementation relative au repos obligatoire doit être respectée (repos hebdomadaire et entre deux journées de travail).
  • Les heures de formation suivies hors temps de travail ne sont ni des heures supplémentaires (salariés à temps complet) ni des heures complémentaires (salariés à temps partiel). Elles donnent lieu au versement d’une allocation de formation : 50% du salaire net.

A noter : la période de professionnalisation laisse place au 1er janvier 2019 à un nouveau dispositif « de reconversion ou promotion par alternance ». Le « plan de développement des compétences » se substituera pour sa part au plan de formation. Y seront distinguées :

  • les formations conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires : temps de travail effectif avec maintien de la rémunération par l’entreprise, pas de réalisation possible « hors temps de travail » (HTT) ;
  • les autres formations : temps de travail effectif avec maintien de la rémunération par l’entreprise sauf pour les actions définies par accord collectif qui peuvent se réaliser en tout ou partie HTT dans une limite horaire fixée par l’accord, et en l’absence d’accord, et avec l’accord du salarié, les actions pouvant se dérouler HTT dans la limite de 30 heures/an/salarié.

Le conseil d’Actalians

Afin de faciliter sa mise en place, pensez à aborder cette modalité d’organisation de la formation lors des entretiens professionnels.

Catalogue de référencement Actalians

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