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Les taux de contribution

Actalians est votre collecteur unique pour l’ensemble des contributions : légale, spécifique CIF-CDD et conventionnelle pour les entreprises relevant de son champ de compétences.

Connaître les taux de contribution

Un taux unique :

  • 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus

Elle est égale à 1% des rémunérations versées aux salariés en contrat à durée déterminée.

Les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’une contribution conventionnelle, complémentaire à votre contribution légale. Le taux de votre contribution conventionnelle varie en fonction de votre branche et de votre effectif.

En complément de votre contribution légale ou conventionnelle, vous pouvez décider de verser une contribution volontaire à Actalians pour vous donner les moyens de répondre à l’ensemble de vos besoins de formation.

Si votre entreprise a choisi de conclure une convention de versement volontaire au titre de l’exercice 2018, le montant de votre contribution volontaire, telle que définie dans la convention, doit être acquitté au plus tard le 1er mars 2019.

Son recouvrement (montant des engagements pris sur l’attribution « versement volontaire » de l’entreprise au 31 décembre 2018) s’effectue via la plateforme e.Actalians lors de votre télédéclaration 2019 formation professionnelle continue.

Ce que vous devez absolument savoir

2019 est une année de transition. Le versement des contributions assises sur la masse salariale 2018 se fera dans des conditions identiques aux années précédentes :

La déclaration de la contribution à la formation professionnelle (contribution légale, contribution conventionnelle, contribution CIF-CDD, et contribution volontaire éventuellement) s’effectuera exclusivement via la plateforme e.Actalians. Ces contributions devront être acquittées au plus tard le 1er mars 2019.

La déclaration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises assujetties devra également être effectuée et le montant acquitté au plus tard le 1er mars 2019.

Rappel !  Télédéclarez successivement, via la plateforme e.Actalians, les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

Le conseil d’Actalians

Si vous avez recours à un cabinet comptable, un espace lui est réservé sur la plateforme e.Actalians pour qu’il puisse déclarer vos contributions en votre nom.

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