Organisme de formation

Faites de votre projet de formation une expérience positive !

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Entrer dans le champ de la formation professionnelle

Se déclarer auprès de l’administration en tant qu’organisme de formation est une étape incontournable si vous souhaitez proposer des actions de formation à finalité professionnelle financées par les OPCA, les entreprises, Pôle emploi, le Conseil régional…

Quels avantages pour vous ?

  • Etre reconnu en qualité de dispensateur de formation.
  • Vous rendre visible sur le marché.
  • Exercer votre activité en toute légalité.

Ce que vous devez absolument savoir

  • Se déclarer, quel que soit votre statut : association, société commerciale, autoentrepreneur, travailleur indépendant… La déclaration s’impose même si vous exercez par ailleurs une autre activité. Une exception : vous en êtes dispensé dès lors que vous intervenez uniquement en tant que sous-traitant d’un autre organisme de formation.
  • Après avoir commencé votre activité : la déclaration s’effectue dans les 3 mois qui suivent la signature de votre première convention de formation (avec une entreprise, une institution publique…) ou contrat de formation professionnelle (avec une personne finançant elle-même sa formation).
  • Auprès de la Direccte (préfecture de votre région d’activité) : vous déposez votre dossier (bulletin de déclaration, copie de la convention ou du contrat de formation professionnelle, programme détaillé de l’action dispensée, liste des formateurs, casier judiciaire n°3…) auprès de la Direccte de votre région (service régional de contrôle de la formation professionnelle).

A noter : Avec la réforme, les OPCA évoluent. Ils seront remplacés au 1er avril 2019 par des opérateurs de compétences (OPCO) désignés par les branches professionnelles. Les OPCA bénéficieront d’un agrément provisoire en qualité d’opérateur de compétences du 1er janvier au 31 mars 2019.

Le + d’Actalians

  • Une information détaillée sur les modalités de partenariat avec l’OPCA (OPCO en 2019).
  • Un conseil sur mesure pour développer la qualité de vos prestations et assurer le développement de votre activité.
  • Des démarches simplifiées.

Le conseil d’Actalians

Ne manquez pas à vos obligations de dispensateur de formation. A défaut, vous risquez des pénalités et compromettez la poursuite de votre activité.

Pour passer à l'action !

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